{"id":907,"date":"2022-10-29T03:14:05","date_gmt":"2022-10-29T01:14:05","guid":{"rendered":"https:\/\/651c7036cf.nxcli.io\/?page_id=907"},"modified":"2022-10-29T03:22:31","modified_gmt":"2022-10-29T01:22:31","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/scene-fragrance.com\/ar\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\n\n\t
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<\/b>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes<\/span><\/b><\/h3><\/div>\n\n\t
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1. INTRODUCTION
La soci\u00e9t\u00e9 SCENE FRAGRANCE (le \u00ab Vendeur \u00bb) a une activit\u00e9 de vente de produits et propose un service de vente \u00e0 distance par Internet. Le client d\u00e9clare avoir pris connaissance des stipulations suivantes avant de passer commande des produits. En choisissant d\u2019acheter les produits, le client accepte express\u00e9ment et irr\u00e9vocablement les termes ci-apr\u00e8s \u00e9nonc\u00e9s.

2. IDENTIT\u00c9 DU VENDEUR
SCENE FRAGRANCE, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e inscrite au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro 899218812

Si\u00e8ge social : 231 RUE SAINT HONORE, 75001 PARIS
Capital social : de 55 000\u20ac
N\u00b0 de TVA Intracommunautaire : FR21899218812
Service client : info@httpsscene-fragrancecom-d2eaa8.ingress-comporellon.ewp.live

3. CAPACITE
Le client d\u00e9clare avoir la capacit\u00e9 de conclure le pr\u00e9sent contrat, dont les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s, et notamment avoir la majorit\u00e9 l\u00e9gale et ne pas \u00eatre sous tutelle ou curatelle.

4. DROIT APPLICABLE
Les dispositions l\u00e9gales et r\u00e8glementaires de droit fran\u00e7ais sont applicables \u00e0 la vente propos\u00e9e. La langue utilis\u00e9e pour la conclusion du contrat est la langue fran\u00e7aise.

5. ACC\u00c8S AU SITE
Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de t\u00e9l\u00e9communications permettant l\u2019acc\u00e8s au site www.scene-fragrance.com

6. CARACT\u00c9RISTIQUES DES PRODUITS
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 111-1 du Code de la Consommation, le client peut pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande, prendre connaissance sur le site www.scene-fragrance.com des caract\u00e9ristiques essentielles du ou des produits qu\u2019il d\u00e9sire commander. L\u2019Acheteur s\u00e9lectionne un ou plusieurs produits parmi les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories propos\u00e9es sur le site Internet www.scene-fragrance.com. Les photographies, graphismes d\u00e9crivant les produits sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re du Vendeur. Aucune image ne pourra faire l\u2019objet d\u2019une utilisation ou exploitation \u00e0 des fins commerciales sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite du Vendeur.

7. DISPONIBILIT\u00c9 DES PRODUITS
Les offres pr\u00e9sent\u00e9es sur le site www.scene-fragrance.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Il est possible d’effectuer une commande pour un produit en rupture de stock, un message en rouge sera affich\u00e9 sous le bouton “AJOUTER” pour notifier le client de la date d’exp\u00e9dition de la commande. Si un produit de la commande n’est plus en stock, la commande totale ne sera exp\u00e9di\u00e9e qu’apr\u00e8s r\u00e9approvisionnement du produit en rupture, et la livraison aura alors lieu dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s lors de la commande.

8. ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE
Afin de permettre au client de revenir sur sa commande avant de la valider d\u00e9finitivement, le Vendeur a cr\u00e9\u00e9 deux \u00e9crans de validation. Pour proc\u00e9der \u00e0 la commande d\u2019un produit, le client clique d\u2019abord sur le bouton \u00ab ajouter au panier \u00bb. Un tableau r\u00e9capitulatif du \u00ab panier \u00bb du client appara\u00eet \u00e0 l\u2019\u00e9cran, afin que le client v\u00e9rifie bien le contenu de sa commande. En cliquant ensuite sur le bouton \u00ab proc\u00e9der \u00e0 la commande \u00bb, et apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 dans son \u00ab panier \u00bb le contenu de la commande et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l\u2019avoir modifi\u00e9e, le client d\u00e9clare accepter pleinement et sans r\u00e9serve l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Apr\u00e8s avoir confirm\u00e9 le contenu de sa commande, le client la validera d\u00e9finitivement par le paiement. La commande ne sera d\u00e9finitive qu\u2019\u00e0 compter du paiement du prix correspondant.

9. CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Il est pr\u00e9vu, \u00e0 compter de l\u2019enregistrement de la commande pass\u00e9e, l\u2019envoi d\u2019un email. En conservant cet email et\/ou en l\u2019imprimant, le client d\u00e9tient une preuve de sa commande que le Vendeur lui recommande de conserver.

10. PRIX, PAIEMENT ET FACTURATION
Les prix des Produits sont indiqu\u00e9s en Euro TTC. Le paiement de la totalit\u00e9 du prix doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la commande par le client. A aucun moment les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en Euro. Les prix de vente des produits sur www.scene-fragrance.com peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment par le Vendeur. Cette modification sera signal\u00e9e au client avant toute commande. Les modes de paiement accept\u00e9s sont la carte bancaire et le paiement \u00e9lectronique via le syst\u00e8me Stripe. Le client garantit au Vendeur qu\u2019il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement qu\u2019il aura choisi lors de l\u2019enregistrement du bon de commande. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler toute commande et\/ou livraison, quelles que soient leur nature et niveau d\u2019ex\u00e9cution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d\u2019incident de paiement. Les produits sont exp\u00e9di\u00e9s depuis la France et peuvent donc \u00eatre soumis \u00e0 des taxes ou droits de douane. Dans le cas o\u00f9 l’envoi serait soumis \u00e0 des taxes ou droits de douane, ces frais seront enti\u00e8rement support\u00e9s par le client. Il est recommand\u00e9 \u00e0 l’acheteur de s’informer sur ces \u00e9ventuels frais.

11. FRAIS DE PORT ET D\u00c9LAIS DE LIVRAISON
11.1. FRAIS DE PORT
L\u2019acheteur \u00e0 la possibilit\u00e9 de choisir entre trois prestataires en France : Mondial Relay ou Colissimo.

Le transporteur, pour tout achat hors de France, sera Colissimo, Delivengo ou les services postaux classiques.

11.2. D\u00c9LAI DE LIVRAISON
SCENE FRAGRACE s\u2019engage \u00e0 fournir ses meilleurs efforts afin que la livraison des Produits soit rapide. Toutefois, les d\u00e9lais de livraison communiqu\u00e9s dans les pr\u00e9sentes CGV ne sont pas garantis et sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s en cas de survenance d\u2019\u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus. En cas de retard constat\u00e9 par le Client \u00e0 partir de la date de livraison pr\u00e9vue, le Client peut prendre contact avec SCENE FRAGRACE via l\u2019adresse info@httpsscene-fragrancecom-d2eaa8.ingress-comporellon.ewp.live.

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le d\u00e9lai de livraison exc\u00e9derait trente (30) jours calendaires, le Client peut proc\u00e9der \u00e0 l\u2019annulation de sa Commande par courrier \u00e9lectronique via l\u2019adresse info@httpsscene-fragrancecom-d2eaa8.ingress-comporellon.ewp.live. Dans ce cas, SCENE FRAGRACE confirme l\u2019annulation et rembourse au Client le prix pay\u00e9 pour sa Commande dans les 14 (quatorze) jours suivants.

Tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du Client \u00e0 l\u2019allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats.

11.3. ADRESSE DE LIVRAISON ERRON\u00c9E
Les colis sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse dite \u00ab adresse de livraison \u00bb. Cette adresse est mentionn\u00e9e et saisie par l\u2019acheteur lors de l\u2019enregistrement de la commande. Cette adresse est ensuite confirm\u00e9e \u00e0 la fin du processus de commande sur la page de r\u00e9capitulatif, puis par courrier \u00e9lectronique sur le document de confirmation de commande. En cas de non distribution de colis pour motif \u00ab NPAI \u00bb (le destinataire n\u2019habite pas \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e), une nouvelle exp\u00e9dition de la commande pourra \u00eatre diligent\u00e9e sur pr\u00e9sentation d\u2019un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et \u00e0 l\u2019adresse du destinataire. A d\u00e9faut, le Vendeur facturera le client de nouveau les frais de livraison correspondant \u00e0 sa commande si le client en a demand\u00e9 la r\u00e9exp\u00e9dition.

11.4. ZONE G\u00c9OGRAPHIQUE DE LIVRAISON
Les Produits mis en vente par le Vendeur sont livr\u00e9s en France et vers le monde entier.

12. R\u00c9TRACTATION, RETOUR ET REMBOURSEMENT
\u2022 Droit de r\u00e9tractation
Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L121-20 du Code de la consommation et \u00e0 la loi n\u00b02014-344 relative \u00e0 la consommation, le Client Particulier b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s. Le d\u00e9lai de quatorze (14) jours court \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des produits command\u00e9s. Le Client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le(s) produit(s) \u00e0 SCENE FRAGRACE ou \u00e0 une personne d\u00e9sign\u00e9e par cette derni\u00e8re, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter.

\u2022 Exercice du droit de r\u00e9traction et proc\u00e9dure de retour
Pour exercer son droit de r\u00e9tractation et proc\u00e9der au retour du ou des Produits concern\u00e9s, le Client devra notifier sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter en DEMANDER LE RETOUR dans la rubrique MON COMPTE.

Le ou les Produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur \u00e9tat et emballage d\u2019origine, complets et accompagn\u00e9s d\u2019une copie de la facture d\u2019achat. Les produits ne doivent avoir subi aucune alt\u00e9ration, quelle qu\u2019elle soit.

Le Client devra ensuite retourner \u00e0 ses frais le produit \u00e0 l\u2019adresse suivante :

Centr\u2019Alp – Futurlog \/ SCENE FRAGRACE
Retour Commande [Num\u00e9ro de commande du Client]220 rue du Pommarin
38430 Moirans, France

Le simple renvoi du ou des Produits sans d\u00e9claration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas \u00e0 exprimer la volont\u00e9 du Client de se r\u00e9tracter et ne donneront pas lieu \u00e0 un remboursement de sa Commande.

Ne pourront faire l\u2019objet d\u2019un remboursement les colis pour lesquels aucun \u00e9l\u00e9ment joint ne permet d\u2019identifier l\u2019exp\u00e9diteur (num\u00e9ro de commande, nom, pr\u00e9nom, adresse). Le num\u00e9ro de commande doit imp\u00e9rativement figurer sur le colis.

\u2022 Remboursement
Le retour du ou des Produits donnera lieu \u00e0 un remboursement \u00e9gal au prix d\u2019achat, comprenant la somme vers\u00e9e par le Client afin de s\u2019acquitter du montant de la livraison.

Le remboursement du Client interviendra alors dans les 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9cup\u00e9ration des Produits par SCENE FRAGRACE, apr\u00e8s v\u00e9rification du bon \u00e9tat et de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du produit et du packaging.

Les frais de retour sont support\u00e9s par le Client.

13. GARANTIES LEGALES
Nous vous informons qu’en cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien au contrat, la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 mentionn\u00e9e aux articles L.217-4 \u00e0 L.217-14 du Code de la Consommation et celle relative aux d\u00e9fauts de la chose vendue, mentionn\u00e9e aux articles 1641 \u00e0 1648 et 2232 du Code Civil, s’appliqueront conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e8glementaires en vigueur. Les principaux aspects de ces deux garanties sont d\u00e9crits ci-apr\u00e8s.

Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance, tel que pr\u00e9cis\u00e9 aux article L. 217-4 et s. du Code de la consommation.

En cas d’action en garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le consommateur :
b\u00e9n\u00e9ficie d’un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir, peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l’article L.217-9 du code de la consommation,
est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l’existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien durant les 6 mois suivant la d\u00e9livrance du bien. Ce d\u00e9lai est port\u00e9 \u00e0 vingt-quatre mois \u00e0 compter du 18 mars 2016.

Garantie li\u00e9e aux d\u00e9fauts de la chose vendue
Le Vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donn\u00e9 qu’un moindre prix, s’il les avait connu (Article 1641 du code civil).

Dans le cas o\u00f9 le consommateur d\u00e9cide de mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue telle que pr\u00e9vue par l’article 1641 du code civil, il peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1644 dudit code.

14. MEDIATEUR \u2013 REGLEMENT DES DIFFERENDS
Pour toute question relative \u00e0 votre achat, ou en cas de difficult\u00e9, n’h\u00e9sitez pas, \u00e0 nous contacter par mail \u00e0 info@httpsscene-fragrancecom-d2eaa8.ingress-comporellon.ewp.live. \u00c0 d\u00e9faut de trouver une solution vous donnant satisfaction, vous pourrez nous adresser une r\u00e9clamation par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : SCENE FRAGRANCE, 231 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS

SCENE FRAGRANCE s’engage \u00e0 r\u00e9pondre imm\u00e9diatement, et au plus tard dans les 72 heures ouvr\u00e9es, \u00e0 toute r\u00e9clamation faite aupr\u00e8s du service client, et \u00e0 r\u00e9pondre dans un d\u00e9lai de 10 jours ouvr\u00e9s aux r\u00e9clamations faites par courrier.

15. R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9
Le vendeur se r\u00e9serve express\u00e9ment la propri\u00e9t\u00e9 des produits livr\u00e9s jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral de leur prix en principal et en int\u00e9r\u00eats. La simple remise d\u2019un titre de paiement ne constitue pas un paiement. A d\u00e9faut de r\u00e8glement int\u00e9gral, le vendeur sera en droit d\u2019exiger la restitution des biens livr\u00e9s. Les frais qui pourront \u00eatre engag\u00e9s pour cette restitution seront \u00e0 la charge du client.

16. RESPONSABILIT\u00c9
Le Vendeur engage sa responsabilit\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e8glementaires de droit commun, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux dispositions particuli\u00e8res d\u2019ordre public relevant du droit de la consommation. En particulier, le vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable des manquements caus\u00e9s par un cas de force majeure au sens de l\u2019Article 1218 du Code civil.

17. INT\u00c9GRALIT\u00c9
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et les rubriques aff\u00e9rentes repr\u00e9sentent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits et obligations des parties concernant les commandes de produits sur Internet. Aucune condition g\u00e9n\u00e9rale ou sp\u00e9cifique communiqu\u00e9e par le client ne pourra s\u2019int\u00e9grer aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.

18. INFORMATIQUE ET LIBERT\u00c9S
Les informations collect\u00e9es par le Vendeur lors de toute commande du client sont n\u00e9cessaires pour la gestion de sa commande par le Vendeur et ses partenaires commerciaux. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s n\u00b078-17 du 6 janvier 1978, telle qu\u2019amend\u00e9e, le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition et de suppression aux donn\u00e9es le concernant aupr\u00e8s du Vendeur.<\/p>\n\t\t\n