1. INTRODUCTION
La société SCENE FRAGRANCE (le « Vendeur ») a une activité de vente de produits et propose un service de vente à distance par Internet. Le client déclare avoir pris connaissance des stipulations suivantes avant de passer commande des produits. En choisissant d’acheter les produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

2. IDENTITÉ DU VENDEUR
SCENE FRAGRANCE, société par actions simplifiée inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 899218812

Siège social : 231 RUE SAINT HONORE, 75001 PARIS
Capital social : de 55 000€
N° de TVA Intracommunautaire : FR21899218812
Service client : [email protected]

3. CAPACITE
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, et notamment avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

4. DROIT APPLICABLE
Les dispositions légales et règlementaires de droit français sont applicables à la vente proposée. La langue utilisée pour la conclusion du contrat est la langue française.

5. ACCÈS AU SITE
Le client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site www.scene-fragrance.com

6. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, le client peut préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site www.scene-fragrance.com des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet www.scene-fragrance.com. Les photographies, graphismes décrivant les produits sont la propriété pleine et entière du Vendeur. Aucune image ne pourra faire l’objet d’une utilisation ou exploitation à des fins commerciales sans l’autorisation préalable, expresse et écrite du Vendeur.

7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres présentées sur le site www.scene-fragrance.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Il est possible d’effectuer une commande pour un produit en rupture de stock, un message en rouge sera affiché sous le bouton “AJOUTER” pour notifier le client de la date d’expédition de la commande. Si un produit de la commande n’est plus en stock, la commande totale ne sera expédiée qu’après réapprovisionnement du produit en rupture, et la livraison aura alors lieu dans les délais indiqués lors de la commande.

8. ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE
Afin de permettre au client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, le Vendeur a créé deux écrans de validation. Pour procéder à la commande d’un produit, le client clique d’abord sur le bouton « ajouter au panier ». Un tableau récapitulatif du « panier » du client apparaît à l’écran, afin que le client vérifie bien le contenu de sa commande. En cliquant ensuite sur le bouton « procéder à la commande », et après avoir vérifié dans son « panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

9. CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande passée, l’envoi d’un email. En conservant cet email et/ou en l’imprimant, le client détient une preuve de sa commande que le Vendeur lui recommande de conserver.

10. PRIX, PAIEMENT ET FACTURATION
Les prix des Produits sont indiqués en Euro TTC. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le client. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en Euro. Les prix de vente des produits sur www.scene-fragrance.com peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur. Cette modification sera signalée au client avant toute commande. Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire et le paiement électronique via le système Stripe. Le client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement du bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelles que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d’incident de paiement. Les produits sont expédiés depuis la France et peuvent donc être soumis à des taxes ou droits de douane. Dans le cas où l’envoi serait soumis à des taxes ou droits de douane, ces frais seront entièrement supportés par le client. Il est recommandé à l’acheteur de s’informer sur ces éventuels frais.

11. FRAIS DE PORT ET DÉLAIS DE LIVRAISON
11.1. FRAIS DE PORT
L’acheteur à la possibilité de choisir entre trois prestataires en France : Mondial Relay ou Colissimo.

Le transporteur, pour tout achat hors de France, sera Colissimo, Delivengo ou les services postaux classiques.

11.2. DÉLAI DE LIVRAISON
SCENE FRAGRACE s’engage à fournir ses meilleurs efforts afin que la livraison des Produits soit rapide. Toutefois, les délais de livraison communiqués dans les présentes CGV ne sont pas garantis et sont susceptibles d’être modifiés en cas de survenance d’événements imprévus. En cas de retard constaté par le Client à partir de la date de livraison prévue, le Client peut prendre contact avec SCENE FRAGRACE via l’adresse [email protected].

Dans l’hypothèse où le délai de livraison excéderait trente (30) jours calendaires, le Client peut procéder à l’annulation de sa Commande par courrier électronique via l’adresse [email protected]. Dans ce cas, SCENE FRAGRACE confirme l’annulation et rembourse au Client le prix payé pour sa Commande dans les 14 (quatorze) jours suivants.

Tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du Client à l’allocation de dommages et intérêts.

11.3. ADRESSE DE LIVRAISON ERRONÉE
Les colis sont livrés à l’adresse dite « adresse de livraison ». Cette adresse est mentionnée et saisie par l’acheteur lors de l’enregistrement de la commande. Cette adresse est ensuite confirmée à la fin du processus de commande sur la page de récapitulatif, puis par courrier électronique sur le document de confirmation de commande. En cas de non distribution de colis pour motif « NPAI » (le destinataire n’habite pas à l’adresse indiquée), une nouvelle expédition de la commande pourra être diligentée sur présentation d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et à l’adresse du destinataire. A défaut, le Vendeur facturera le client de nouveau les frais de livraison correspondant à sa commande si le client en a demandé la réexpédition.

11.4. ZONE GÉOGRAPHIQUE DE LIVRAISON
Les Produits mis en vente par le Vendeur sont livrés en France et vers le monde entier.

12. RÉTRACTATION, RETOUR ET REMBOURSEMENT
• Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation et à la loi n°2014-344 relative à la consommation, le Client Particulier bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la date de réception des produits commandés. Le Client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le(s) produit(s) à SCENE FRAGRACE ou à une personne désignée par cette dernière, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

• Exercice du droit de rétraction et procédure de retour
Pour exercer son droit de rétractation et procéder au retour du ou des Produits concernés, le Client devra notifier sa volonté de se rétracter en DEMANDER LE RETOUR dans la rubrique MON COMPTE.

Le ou les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, complets et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les produits ne doivent avoir subi aucune altération, quelle qu’elle soit.

Le Client devra ensuite retourner à ses frais le produit à l’adresse suivante :

Centr’Alp – Futurlog / SCENE FRAGRACE
Retour Commande [Numéro de commande du Client]220 rue du Pommarin
38430 Moirans, France

Le simple renvoi du ou des Produits sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté du Client de se rétracter et ne donneront pas lieu à un remboursement de sa Commande.

Ne pourront faire l’objet d’un remboursement les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (numéro de commande, nom, prénom, adresse). Le numéro de commande doit impérativement figurer sur le colis.

• Remboursement
Le retour du ou des Produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat, comprenant la somme versée par le Client afin de s’acquitter du montant de la livraison.

Le remboursement du Client interviendra alors dans les 14 jours à compter de la récupération des Produits par SCENE FRAGRACE, après vérification du bon état et de l’intégrité du produit et du packaging.

Les frais de retour sont supportés par le Client.

13. GARANTIES LEGALES
Nous vous informons qu’en cas de défaut de conformité du bien au contrat, la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation et celle relative aux défauts de la chose vendue, mentionnée aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil, s’appliqueront conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur. Les principaux aspects de ces deux garanties sont décrits ci-après.

Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance, tel que précisé aux article L. 217-4 et s. du Code de la consommation.

En cas d’action en garantie légale de conformité, le consommateur :
bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation,
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.

Garantie liée aux défauts de la chose vendue
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connu (Article 1641 du code civil).

Dans le cas où le consommateur décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévue par l’article 1641 du code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 dudit code.

14. MEDIATEUR – REGLEMENT DES DIFFERENDS
Pour toute question relative à votre achat, ou en cas de difficulté, n’hésitez pas, à nous contacter par mail à [email protected]. À défaut de trouver une solution vous donnant satisfaction, vous pourrez nous adresser une réclamation par courrier à l’adresse suivante : SCENE FRAGRANCE, 231 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS

SCENE FRAGRANCE s’engage à répondre immédiatement, et au plus tard dans les 72 heures ouvrées, à toute réclamation faite auprès du service client, et à répondre dans un délai de 10 jours ouvrés aux réclamations faites par courrier.

15. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le vendeur se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. A défaut de règlement intégral, le vendeur sera en droit d’exiger la restitution des biens livrés. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

16. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur engage sa responsabilité conformément aux dispositions légales et règlementaires de droit commun, et, le cas échéant, aux dispositions particulières d’ordre public relevant du droit de la consommation. En particulier, le vendeur ne pourra être tenu responsable des manquements causés par un cas de force majeure au sens de l’Article 1218 du Code civil.

17. INTÉGRALITÉ
Les présentes conditions générales et les rubriques afférentes représentent l’intégralité des droits et obligations des parties concernant les commandes de produits sur Internet. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions générales de vente.

18. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations collectées par le Vendeur lors de toute commande du client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par le Vendeur et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, telle qu’amendée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès du Vendeur.